Version 1.0 · 22 octobre 2026
Conditions générales de l’abonnement à la Régie IA de H-Box, applicables aux clients professionnels.
Les présentes conditions générales (les « CG ») régissent l’abonnement à la Régie IA, proposé par H-Box SAS, société par actions simplifiée au capital de 500 €, dont le siège est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 989 306 394 (« H-Box »). Son numéro de TVA intracommunautaire figure sur chaque facture.
Elles s’adressent exclusivement à des professionnels agissant pour les besoins de leur activité (le « Client »). Elles ne s’appliquent pas aux consommateurs.
Le contrat est formé, par ordre de priorité décroissant, par : le bon de commande ou le devis signé, les présentes CG et leurs annexes, puis la description de la formule choisie à la date de la commande. En cas de contradiction, le document de rang supérieur l’emporte.
H-Box fournit au Client, sous forme d’abonnement mensuel, un service de Régie IA : des assistants numériques (les « agents »), configurés pour l’activité du Client et supervisés par H-Box, qui préparent des messages, des devis, des relances, des rendez-vous ou des analyses selon la formule choisie.
Trois formules existent : Solo (0 à 2 salariés), Équipe (3 à 20 salariés) et PME (20 à 100 salariés). Leur contenu est décrit en Annexe 1.
3.1. La mise en route comprend le paramétrage des agents, le chargement des gabarits adaptés au secteur du Client, la connexion aux canaux choisis et une prise en main.
3.2. Le Client remplit le questionnaire d’onboarding et autorise les connexions aux services dont il est titulaire (messagerie, agenda, canal de messagerie instantanée) par le mécanisme d’autorisation propre à chaque service. H-Box ne demande aucun mot de passe et n’en conserve aucun.
3.3. H-Box ouvre le service dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception du questionnaire complet et des autorisations. Ce délai est suspendu tant que le Client n’a pas fourni les éléments demandés.
4.1. Les agents proposent, le Client valide. Dans la formule standard, aucun message, devis ou document n’est envoyé à un tiers sans validation du Client ou de son contact de validation.
4.2. Une autonomie bornée, c’est-à-dire un envoi sans validation sur un périmètre précis, peut être contractualisée : en option sur la formule Équipe, incluse sur deux périmètres dans la formule PME. Elle fait l’objet d’un écrit qui en fixe le périmètre exact. Le Client peut la retirer à tout moment sur simple demande.
4.3. Les contenus sont produits par des modèles d’intelligence artificielle et peuvent comporter des erreurs. Le Client reste responsable de l’usage des contenus qu’il valide et des décisions qu’il prend sur leur base. H-Box ne garantit pas leur exactitude.
4.4. H-Box supervise le service et traite les anomalies signalées. Cette supervision est une obligation de moyens.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour, à désigner un contact de validation joignable, à détenir les droits et abonnements nécessaires aux canaux qu’il connecte, et à ne pas utiliser le service pour des communications non sollicitées contraires à la loi, ni pour des contenus illicites, trompeurs ou discriminatoires. Il informe les personnes dont les données sont traitées conformément à la réglementation.
6.1. Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA est ajoutée au taux en vigueur. Ils comprennent, pour chaque formule, l’hébergement, la consommation d’IA calibrée sur un usage normal de l’activité du Client, la supervision humaine et les mises à jour.
6.2. Chaque formule comprend des frais de mise en route, facturés à la commande, et un abonnement mensuel, facturé d’avance. Les options sont facturées en sus, au prix indiqué sur le bon de commande.
6.3. Si l’usage du Client dépasse nettement un usage normal, H-Box l’en informe et lui propose par écrit une formule ou une option adaptée. Aucun supplément n’est facturé sans l’accord écrit préalable du Client.
6.4. Le paiement s’effectue par prélèvement SEPA ou par carte bancaire, par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement, à la date d’émission de la facture. Les autres factures sont payables à 30 jours.
6.5. Toute somme non payée à l’échéance porte intérêt de plein droit, sans mise en demeure, au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, et donne lieu à une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce. H-Box peut suspendre le service quinze jours après une mise en demeure restée sans effet.
6.6. H-Box peut réviser ses prix à l’issue de la période initiale, avec un préavis écrit de 60 jours. Le Client peut alors résilier dans les conditions de l’article 7 sans que la révision lui soit applicable pendant le préavis.
7.1. Le contrat est conclu pour un engagement initial de 3 mois, à compter de la date d’ouverture du service.
7.2. À l’issue de cette période, il se poursuit par périodes d’un mois, renouvelées tacitement.
7.3. Chaque partie peut résilier avec un préavis de 30 jours, notifié par simple email à l’adresse de contact indiquée au bon de commande. Le préavis ne peut pas expirer avant la fin de la période initiale. L’abonnement reste dû jusqu’à l’expiration du préavis.
7.4. Chaque partie peut résilier de plein droit en cas de manquement grave de l’autre partie non réparé quinze jours après une mise en demeure écrite.
7.5. Export des données. À la fin du contrat, quelle qu’en soit la cause, H-Box remet au Client ses données dans un format ouvert et couramment utilisé sous 15 jours. Passé ce délai, et sauf obligation légale de conservation, H-Box supprime les données du Client et de ses contacts dans un délai de 30 jours et le confirme par écrit sur demande.
8.1. Le Client conserve la propriété de ses données, documents, modèles et contenus (les « Données du Client »). Il concède à H-Box le droit de les utiliser pour la seule exécution du contrat.
8.2. H-Box conserve la propriété de ses gabarits, instructions, configurations, méthodes et outils. Le Client dispose d’un droit d’usage non exclusif et non cessible, limité à la durée du contrat.
8.3. H-Box n’utilise pas les Données du Client pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.
9.1. Pour les données personnelles que le Client confie à H-Box, par exemple les coordonnées de ses clients ou le contenu de leurs messages, le Client est responsable de traitement et H-Box est sous-traitant au sens de l’article 28 du règlement (UE) 2016/679. L’Annexe 2 constitue l’accord de sous-traitance.
9.2. Pour les données de ses interlocuteurs chez le Client (contact de validation, facturation), H-Box agit en responsable de traitement, conformément à sa politique de confidentialité disponible sur h-box.fr.
Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l’autre et ne les utilise que pour l’exécution du contrat, pendant sa durée et pendant 5 ans après son terme.
11.1. H-Box est tenue d’une obligation de moyens.
11.2. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de H-Box au titre du contrat est limitée, tous dommages confondus, au montant hors taxes effectivement payé par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur. H-Box n’est pas tenue des dommages indirects, notamment la perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données non sauvegardées par le Client.
11.3. Ces limitations ne s’appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux dommages corporels, ni à une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.
11.4. H-Box n’est pas responsable des interruptions imputables aux services tiers que le Client connecte, à une panne de réseau ou à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
H-Box met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans engagement de niveau de service chiffré. Les opérations de maintenance sont, autant que possible, annoncées à l’avance.
H-Box peut modifier les présentes CG pour l’avenir, avec un préavis de 30 jours notifié par email. Le Client qui refuse la modification peut résilier sans pénalité avant son entrée en vigueur. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande ou du dernier renouvellement.
Le Client ne peut pas céder le contrat sans l’accord écrit de H-Box. H-Box peut recourir à des sous-traitants dans les conditions de l’Annexe 2. Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables. Le contrat est rédigé en français ; en cas de traduction, la version française prévaut.
Le contrat est régi par le droit français. Les parties recherchent une solution amiable avant toute action. À défaut, le litige relève du tribunal des activités économiques de Paris.
| Solo | Équipe | PME | |
|---|---|---|---|
| Pour qui | 0 à 2 salariés | 3 à 20 salariés | 20 à 100 salariés |
| Mise en route (HT) | 490 € | 990 € | 2 490 € |
| Abonnement mensuel (HT) | 129 € | 349 € | 790 € |
| Canaux | Email, agenda, WhatsApp, widget web | Email, agenda, WhatsApp, widget web | Email, agenda, WhatsApp (2 numéros), widget web |
| Agents | Accueil et messages, devis et relances, agenda et rendez-vous, pré-comptabilité légère | Ceux de Solo, plus trésorerie et encaissements, CRM et suivi commercial, réputation locale | Ceux d’Équipe, plus administration des ventes et prospection, pré-comptabilité complète, RH administratif, pilotage et reporting, intégrations |
| Autonomie | Propose-valide | Propose-valide, autonomie bornée en option | Propose-valide, autonomie bornée incluse sur 2 périmètres |
Les options et leurs prix sont ceux de la grille en vigueur à la date de la commande. La téléphonie 24 h sur 24 n’est pas comprise dans l’abonnement.
- Objet et durée. Traitement des données personnelles nécessaire à l’exécution de la Régie IA, pour la durée du contrat.
- Nature et finalité. Réception, classement, rédaction de réponses ou de documents, planification et relance, selon la formule.
- Personnes et données concernées. Clients, prospects, fournisseurs et collaborateurs du Client : identité, coordonnées, contenu des échanges, informations commerciales ou comptables. Le Client ne confie pas de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD sans accord écrit préalable de H-Box.
- Instructions. H-Box traite les données uniquement sur instruction documentée du Client, qui résulte du contrat et du paramétrage des agents.
- Confidentialité. Les personnes habilitées à accéder aux données sont tenues à la confidentialité.
- Sécurité. H-Box met en œuvre les mesures décrites en Annexe 4.
- Sous-traitants ultérieurs. Le Client donne une autorisation générale pour les sous-traitants décrits en Annexe 3. H-Box informe le Client de tout ajout ou remplacement avec un préavis de 30 jours ; le Client peut s’y opposer pour un motif légitime.
- Transferts hors de l’Espace économique européen. Ils ne sont réalisés que sur la base d’un mécanisme prévu par le RGPD (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types), et sont indiqués dans la liste de l’Annexe 3.
- Droits des personnes. H-Box aide le Client à répondre aux demandes d’exercice de droits et lui transmet toute demande reçue.
- Violation de données. H-Box notifie le Client dans les meilleurs délais, au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance, avec les informations disponibles.
- Audit. H-Box fournit au Client les informations nécessaires pour démontrer la conformité et permet les audits raisonnables, annoncés 30 jours à l’avance, aux frais du Client.
- Fin du contrat. Restitution puis suppression des données selon l’article 7.5.
H-Box fait appel aux catégories de prestataires suivantes : hébergement des serveurs, fournisseurs de modèles d’intelligence artificielle, canal de messagerie instantanée (WhatsApp Business), prestataire de paiement, ainsi que les services du Client lui-même (messagerie, agenda) auxquels H-Box accède par autorisation.
La liste nominative à jour, avec le lieu de traitement et, le cas échéant, la garantie applicable aux transferts hors de l’Espace économique européen, est remise au Client avant la signature et à tout moment sur demande à l’adresse de contact de H-Box.
H-Box met en œuvre notamment les mesures suivantes : isolation des profils de chaque client ; aucune conservation de mot de passe client, les accès aux services du Client se faisant par autorisation limitée ; accès d’administration des serveurs restreint à un réseau privé ; sauvegardes régulières ; accès aux données limité aux personnes habilitées.
